Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel. Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale / établissement public, affilié ou non au CDG38 et souhaitant adhérer au contrat cadre, devra signer une convention avec le CGD38. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de titres restaurant dematerialises et papiers pour les agents territoriaux de l'isere
Brève description:
“Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres...”
Brève description
Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer.
Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel.
Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale / établissement public, affilié ou non au CDG38 et souhaitant adhérer au contrat cadre, devra signer une convention avec le CGD38.
La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres...”
Description du marché
Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer.
Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
2.1 Pertinence de l'accompagnement du prestataire à la mise en place du marché 20%
2.2 Adéquation des modalités d'exécution et suivi du marché 30%
2.3 Pertinence des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement et en lien avec le marché. 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: +33 476332029📞
URL: https://www.cdg38.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: +33 476332029📞
URL: https://www.cdg38.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: +33 476332029📞
URL: https://www.cdg38.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266163 (2025-04-22)
Avis de marché (2025-05-05)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du montant maximum de l'accord cadre.” Autres informations complémentaires
“Le montant maximum de l'accord cadre a été réévalué à 19 500 000Euros HT par période au lieu de 8 000 000 Euros.”
Source: OJS 2025/S 088-294385 (2025-05-05)