Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le montant correspond au montant de participation
Ville: Grenoble
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire sera solidaire
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: 0476332029 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Numéro de référence:
M2025-10
Brève description:
Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le montant correspond au montant de participation
Ville: Grenoble
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire sera solidaire
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national:
28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: 0476332029 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_in1-SRaR-h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Source: OJS 2025/S 206-707901 (2025-10-23)
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