Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Numéro de référence: M2025-10
Brève description:
“Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés...”
Brève description
Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés...”
Description du marché
Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire sera solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: 0476332029📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Téléphone: 0476332029📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE”
Source: OJS 2025/S 206-707901 (2025-10-23)