Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • relyens
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
| 2026-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: 0476332033 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Numéro de référence:
m_2026_03_ri
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département.
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département.
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement national:
28381201400027
Adresse postale: 493, rue des Universités
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-martin d'hères
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: 0476332033 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Source: OJS 2026/S 082-290969 (2026-04-27)
Avis d'attribution de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens / CNP
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 145-529384 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-06
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Relyens
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens / CNP
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national:
33517109600035
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 145-529384 (2026-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)