Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du marché. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Adto 63214 / 20-227
Brève description:
“Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du marché. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 100 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374307
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-374307 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”
Brève description
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui est notifiée.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Zone Industrielle, 4 rue des Surcens
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561505
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374307
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Source: OJS 2020/S 228-561505 (2020-11-18)