2021-09-13souscription de services d'assurances d'une collectivité territoriale (CCLO)
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent impérativement y répondre.L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui leur sera notifié
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances_PilliotGroupama_Paris_Val_De_Loiresofaxis
2020-08-05Fourniture de carburants par cartes accréditives (CCLO)
Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du marché. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Accord-cadre à bons de commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:La compagnie des cartes carburant