2015-06-19Consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de... (CC Dronne et Belle)
Mission d'élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes Dronne et Belle et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (Rlpi).
Il s'agit de doter le territoire intercommunal d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme. Le lieu …
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