Marché d'assurances

CC Dronne et Belle

Lire le dossier de consultation correspondant à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-04 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16_1040ao_s_04
Brève description: Lire le dossier de consultation correspondant à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dronne et Belle
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Code postal: 24310
Commune postale: Brantôme-en-Périgord
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@dronneetbelle.fr 📧
Téléphone: +33 553038355 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275307
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site: https://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans les règlements de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lire le DCE du lot 1.
Description des options: Se reporter au CCTP.
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et défense recours «dommages causés à autrui et individuelle accident»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lire le DCE du lot 2.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Lire le DCE du lot 3.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 4
Brève description: Lire le DCE du lot 4.
Intitulé du lot: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 5
Brève description: Lire le DCE du lot 5.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés: prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004157200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Dronne et Belle: M. le président
Pays: Dordogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site: https://www.marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans les règlements de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 152-275307 (2016-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brantôme-en-Perigord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454757
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275307
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et Défense recours «Dommages causés à autrui et individuelle accident »
Protection Juridique et Défense pénale
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et Ircantec

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Source: OJS 2016/S 248-454757 (2016-12-20)