souscription et la gestion des contrats d'assurance de la spl le vallon des pins

SPL Vallon des Pins

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la spl le vallon des pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la spl le vallon des pins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Vallon des Pins
Adresse postale: 5104 Route Départementale 4
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: https://www.splvdp.fr 🌏
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr 📧
Téléphone: +33 498123818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566695
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 456 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série etles aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti
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Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008) pouvant incomber à l'assuré du fait de ses activités
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description:
le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Vallon des pins 5104 Rd4 83600 Bagnols en Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercicespreuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
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-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bagnols en Forêt (83)
Informations complémentaires:
ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl le vallon des pins
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code postal: 51044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 048435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 181-566695 (2023-09-15)
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