Avis de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl Vallon des Pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 Route Départementale 4
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498123818📞
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.splvdp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl le vallon des pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: spl le vallon des pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Code postal: 51044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et la gestion des contrats d'assurance de la spl le vallon des pins”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la spl le vallon des pins”
Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Vallon des pins 5104 Rd4 83600 Bagnols en Forêt
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”
Description du marché
le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série etles aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à...”
Description du marché
l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008) pouvant incomber à l'assuré du fait de ses activités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la...”
Description du marché
le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du rapport de solvabilité requis...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercicespreuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnols en Forêt (83)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 049442798 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, CS 80001,”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048435455📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 049442798 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-566695 (2023-09-15)