Souscription et gestion des contrats d'assurances

MAIRIE DE LA TURBALLE

Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-14 Avis de marché
2026-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances
Numéro de référence: ASSURANCES 2027-2032
Brève description:
Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 001 - DAB
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Assurances dommage aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 10 rue de la Fontaine
Code postal: 44420
Ville: La turballe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 002 - RG
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: Assurance Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 003 - PF
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurances protection fonctionnelle élus et agents
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 004-FA
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la turballe
Numéro d'enregistrement national: 21440211700011
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 44356
Commune postale: La turballe cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique PALAIS
Courrier électronique: secretariat.general@laturballe.fr 📧
Téléphone: 0240118873 📞
URL: https://www.laturballe.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7084549 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7084549 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84549 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7084549 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254992 (2026-04-14)
Avis d'attribution de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 57703.9 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties du contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17101.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe anonyme de transactions et courtage satec
Numéro d'enregistrement national: 784395725
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945 - Le Hub
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.ciom 📧
Téléphone: 0142801503 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20100.82 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 114 avenue Salvador Allendz
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 797.23 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 19704.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 383844693
Adresse postale: 23 BD Solférino
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0241358188 📞
Source: OJS 2026/S 209-746397 (2026-10-26)