Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances
Numéro de référence: ASSURANCES 2027-2032
Brève description:
“Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurances dommage aux biens”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile générale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurances protection fonctionnelle élus et agents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254992 (2026-04-14)