Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
Mairie Saint Pierre des Corps
Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
Date limiteDeadline 2026-08-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
Numéro de référence:
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Responsabilité générale
Description du marché: Lot 1 : Responsabilité générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Code postal: 37700
Ville: Saint-Pierre-des-Corps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Lot 3: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Saint Pierre des Corps
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Avenue de la République - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint pierre des corps
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.raynal@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33247634428 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lQuyqbgObh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lQuyqbgObh 🌏
URL de participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-340384 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
Numéro de référence:
Assurances RC - flotte auto - PN JQ
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Responsabilité générale
Description du marché: Lot 1 : Responsabilité générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Code postal: 37700
Ville: Saint-Pierre-des-Corps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Lot 3: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Saint Pierre des Corps
Numéro d'enregistrement national:
21370233500018
Adresse postale: 34 Avenue de la République - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint pierre des corps
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.raynal@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33247634428 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lQuyqbgObh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lQuyqbgObh 🌏
URL de participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-340384 (2026-05-18)
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