Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Terres De Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023 - Assurances
Brève description:

Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Terres De Loire Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440951
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Variante imposées: 3 variantes portant sur les niveaux des franchises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Informations complémentaires: Variante imposées: 3 variantes portant sur les niveaux des franchises
Intitulé du lot: n°2 Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu pour le lot n° 2 : Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc à un accord cadre à bons de commande mono attributaire.

le maximum est de 75 M euro(s) de travaux sur la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Pour les critères d'attribution ci-dessus :

CRITÈRE 1 VALEUR TECHNIQUE : 37

Sous-critère 1 : Coassurance / apérition : 2

Sous-critère 2 : Niveau de franchise : 5

Sous-critère 3 : Montant des garanties : 5

Sous-critère 4 : Nombre des réserves :10

Sous-critère 5 : Portée des réserves :10

Sous-critère 6 : Conditions de souscription : 5

CRITÈRE 2 MOYENS MIS A DISPOSITION (cf. note méthodologique) : 23

Sous-critère 7 : Modalités de gestion des contrats, disponibilité (et notamment pour des réunions ou en cas de sinistre grave) : 5

Sous-critère 8 : Degré de délégation de l'intermédiaire : 3

Sous-critère 9 : Moyens humains et compétences de l'équipe dédiée : 5

Sous-critère 10 :Mise à disposition d'un extranet client, éléments statistiques, outils de reporting : 5

Sous-critère 11 : Modalités de gestion des sinistres dont délais de paiement, de nomination des experts, et conditions d'exercice des recours : 5

CRITÈRE 3 : PRIX DES PRESTATIONS : 40

La consultation donnera lieu pour le lot n° 2 : Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC à un accord cadre à bons de commande mono attributaire.

Le maximum est de 75 M euro(s) de travaux sur la durée du marché.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application des articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 139-440951 (2023-07-17)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568313
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440951
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-568313 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3740817.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020933
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois perret cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3404803.33 EUR 💰
300013.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n°1 la solution retenu est la solution de base.

groupement : Satec (mandataire du groupement)

- Axa France Iard 313 Terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre Cedex

date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 17.07.2023 - Publié Joue : 21.07.2023 - Tdlh : 21.07.2023 - Profil Acheteur : 19.07.2023 - Nr41 : 24.07.2023 - Argus : 20.07.2023

date d'envoi de l'avis de publicité rectificatif au Joue : 19.09.2023 - Publié Joue : 22.09.2023 - Tdlh : 22.09.2023 - Profil Acheteur : 19.09.2023 - Nr41 : 25.09.2023 - Argus :21.09.2023

critères d'attribution retenus:

critère 1 -Valeur Technique : 37

critère 2 -Moyens Mis A Disposition (cf. note méthodologique) : 23

critère 3 : Prix Des Prestations : 40

date de choix du marché : 17.11.2023

les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Tdlh, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)

référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Source: OJS 2024/S 009-020933 (2024-01-09)

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