Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Terres De Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Terres De Loire Habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254522900 📞
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Terres De Loire Habitat 2023 - Assurances”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Terres De Loire Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description
Informations complémentaires: Variante imposées: 3 variantes portant sur les niveaux des franchises

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: n°2 Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu pour le lot n° 2 : Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc à un accord cadre à bons de commande mono...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Pour les critères d'attribution ci-dessus :
CRITÈRE 1 VALEUR TECHNIQUE : 37
Sous-critère 1 : Coassurance / apérition : 2
Sous-critère 2 : Niveau de franchise : 5
Sous-critère 3 : Montant des garanties : 5
Sous-critère 4 : Nombre des réserves :10
Sous-critère 5 : Portée des réserves :10
Sous-critère 6 : Conditions de souscription : 5
CRITÈRE 2 MOYENS MIS A DISPOSITION (cf. note méthodologique) : 23
Sous-critère 7 : Modalités de gestion des contrats, disponibilité (et notamment pour des réunions ou en cas de sinistre grave) : 5
Sous-critère 8 : Degré de délégation de l'intermédiaire : 3
Sous-critère 9 : Moyens humains et compétences de l'équipe dédiée : 5
Sous-critère 10 :Mise à disposition d'un extranet client, éléments statistiques, outils de reporting : 5
Sous-critère 11 : Modalités de gestion des sinistres dont délais de paiement, de nomination des experts, et conditions d'exercice des recours : 5
CRITÈRE 3 : PRIX DES PRESTATIONS : 40
La consultation donnera lieu pour le lot n° 2 : Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC à un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Le maximum est de 75 M euro(s) de travaux sur la durée du marché.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application des articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 139-440951 (2023-07-17)

Informations complémentaires (2023-09-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-440951

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 26.09.2023 à 14:30
Nouvelle valeur
Texte: Date: 03.10.2023 à 11:00
Source: OJS 2023/S 183-568313 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3740817.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-440951

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois perret cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3404803.33 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300013.78 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot n°1 la solution retenu est la solution de base. groupement : Satec (mandataire du groupement) - Axa France Iard 313 Terrasses de l'Arche 92 727...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) référé...”
Source: OJS 2024/S 009-020933 (2024-01-09)

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