SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR FAMILLE & PROVENCE Volet n° 01 : Assurance Flotte automobile Volet n°02 : Assurance Auto-Mission

FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission

Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR FAMILLE & PROVENCE Volet n° 01 : Assurance Flotte automobile Volet n°02 : Assurance Auto-Mission
Numéro de référence: 2026-ASSURANCEFLOTTE
Brève description:
Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Volet n°01 Assurance Flotte Automobile et Volet n°02 Assurance Auto Mission
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi
Code postal: 13097
Ville: Aix En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, soit le 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours
Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Pse n°01 - Assurance Auto-Mission
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix En Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-15 16:00:00 📅
Lieu: Aix En Provence
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Numéro d'enregistrement national: 87482
Adresse postale: Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUCOULOMBIER Christophe
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: 0442912000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870022 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3A074B3A-FABF-FD4E-191AF8F9B5B0726B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-634862 (2026-09-14)