SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES

Régie départementale du train du Montenvers

Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Régie départementale du train du Montenvers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d assurances
Numéro de référence: 2026R0001_
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 084 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 35 place de la mer de glace
Code postal: 74400
Ville: Chamonix Mont Blanc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines
Valeur estimée hors TVA: 2 730 000 EUR 💰
Description du marché:

Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 289 000 EUR 💰
Description du marché:

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cugnaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Amo - Cabinet Julien
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:05:00 📅
Lieu: Cugnaux
Informations complémentaires: Amo - Cabinet Julien
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale du train du Montenvers
Numéro d'enregistrement national: 5646
Adresse postale: 35 place de la mer de glace
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Deplante daniel
Courrier électronique: regietrainmontenvers@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450334150 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76368 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76368 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8C87F23C-AB96-B461-10BAE4FCB269E3A2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427616 (2026-06-18)

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