2024-08-01Fourniture et acheminement d'électricité pour la Régie départementale du train du Montenvers (Régie départementale du train du Montenvers)
Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé dans le paragraphe 2.5 du CCTP ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture …
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2024-07-16Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers (Régie départementale du train du Montenvers)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail12 mois à compter …
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