souscription des marchés d'assurance

com d aggl de la port du hainaut

le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Tous Risques Artistiques, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber-Risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: M23037 M23038 M23039 M23040 M 23041 M23042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435921
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme uniquement dématérialisée avec signature électronique obligatoire. -Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 467 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: le détail des prestations est mentionné dans le CCTP du lot 1
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous Risques Artistiques
Numéro du lot: 2
Brève description: le détail des prestations est mentionné dans le CCTP du lot 2
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique et Fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 4
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 5
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber -risques
Numéro du lot: 6
Brève description: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/, le

règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme uniquement dématérialisée avec signature électronique obligatoire.

-Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint- hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-435921 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M23037 M23038 M23039,M23040, M 23041 M23042
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Valeur totale du marché: 467 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779967
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435921
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution : Les montants indiqués correspondent à des montants de prime annuelles. Le montant de la prime annuelle indiqué pour le lot 1 comprend le montant de la solution de base Garantie Flotte véhicule,assistance ainsi que la PSE: 1 Véhicule en mission et PSE :2 Marchandises transportées Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre financier. Le montant de la prime annuelle pour le lot 5 correspond uniquement à la solution de base. Le lot 6 a été déclaré sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée pour ce lot. le lot 2 est un groupement dont le mandataire est acl courtage et le cotraitant Helvetia. Le lot 5 est un groupement dont le mandataire est willis towers watson et le cotraitant axa france Vie 2) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

risques automobiles

tous Risques Artistiques

risques de responsabilité

protection Juridique et Fonctionnelle

risques statutaires

cyber -risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualite des garanties et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 23078.23 EUR 💰
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Nom: helvetia
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 1038.50 EUR 💰
20983.81 EUR 💰
Nom: willis towers watson France SAS
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: axa france vie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Valeur totale du marché: 42182.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution :

Les montants indiqués correspondent à des montants de prime annuelles.

Le montant de la prime annuelle indiqué pour le lot 1 comprend le montant de la solution de base Garantie Flotte véhicule,assistance ainsi que la PSE: 1 Véhicule en mission et PSE :2 Marchandises transportées

Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre financier.

Le montant de la prime annuelle pour le lot 5 correspond uniquement à la solution de base.

Le lot 6 a été déclaré sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée pour ce lot.

le lot 2 est un groupement dont le mandataire est acl courtage et le cotraitant Helvetia.

Le lot 5 est un groupement dont le mandataire est willis towers watson et le cotraitant axa france Vie

2) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Source: OJS 2023/S 247-779967 (2023-12-19)

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