le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Tous Risques Artistiques, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber-Risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
M23037 M23038 M23039 M23040 M 23041 M23042
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Tous Risques Artistiques, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber-Risques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 467 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPH
Description du marché: le détail des prestations est mentionné dans le CCTP du lot 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: le détail des prestations est mentionné dans le CCTP du lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique et Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber -risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/, le
règlement de...”
-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/, le
règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme uniquement dématérialisée avec signature électronique obligatoire.
-Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint- hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint- hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-435921 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des marchés d'assurance
M23037 M23038 M23039,M23040, M 23041 M23042”
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: risques automobiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualite des garanties et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: tous Risques Artistiques
Description du marché: risques de responsabilité
Description du marché: protection Juridique et Fonctionnelle
Description du marché: risques statutaires
Description du marché: cyber -risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23078.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous Risques Artistiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Nom: helvetia
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1038.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23039
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de Responsabilités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20983.81 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M23040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et fonctionnellle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: M23041
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France SAS
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: axa france vie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42182.72 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M23042
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber-Risques
“1)complément d'informations à la rubrique attribution :
Les montants indiqués correspondent à des montants de prime annuelles.
Le montant de la prime...”
1)complément d'informations à la rubrique attribution :
Les montants indiqués correspondent à des montants de prime annuelles.
Le montant de la prime annuelle indiqué pour le lot 1 comprend le montant de la solution de base Garantie Flotte véhicule,assistance ainsi que la PSE: 1 Véhicule en mission et PSE :2 Marchandises transportées
Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre financier.
Le montant de la prime annuelle pour le lot 5 correspond uniquement à la solution de base.
Le lot 6 a été déclaré sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée pour ce lot.
le lot 2 est un groupement dont le mandataire est acl courtage et le cotraitant Helvetia.
Le lot 5 est un groupement dont le mandataire est willis towers watson et le cotraitant axa france Vie
2) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
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Source: OJS 2023/S 247-779967 (2023-12-19)