souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine

Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'elbeuf sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232969010 📞
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie Elbeuf Sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76500
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Elbeuf Sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76503
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232969010 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: le marché est divisé en 4 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 76503 - elbeuf Sur Seine
Description du marché: masse Salariale :Commune : 7 872 562 euro(s) Ccas : 2 238 904 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée ayant le caractère de solution alternative no1 portant sur le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nombre approximatif de véhicules :Commune : 90ccas : 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: masse salariale :Commune : 7 872 562 euro(s) Ccas : 2 238 904 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“commune :-Nombre D'Agents : 289-nombre d'élus : 33ccas :-Nombre D'Agents : 108-nombre d'élus : 17”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'elbeuf

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 127-403945 (2023-06-30)