Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
réf. 01/01/2024 - 31/12/2027”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude”
Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: oui
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risque annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments propriétés et locations de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude”
Description du marché: superficie approximative à assurer : 39 133 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: la garantie porte sur les dommages causés aux tiers
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages causés aux tiers du fait notamment :
Â- Des personnes qui le représentent ou qui sont placées sous son autorité, telles...”
Description du marché
la garantie porte sur les dommages causés aux tiers du fait notamment :
Â- Des personnes qui le représentent ou qui sont placées sous son autorité, telles que :
- les élus,
- les agents, préposés, salariés ou non,
- les requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles,
- et plus généralement toute personne participant à un service public
la masse salariale est estimée à 2.318.000,00euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle no2 :Atteintes à l'environnement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelles no2 : Bris de machine”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Description du marché: masse salariale : 2.318.00,00euros
nombre d'agents : 135
nombre d'élus : 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée - atelier des Savoir Faire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“valeur estimée des oeuvres : 6.700.000,00euros
expositions permanentes, temporaires
transport d'oeuvres sur toute la France, quelques fois à l'étranger” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
-...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
- copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Administratif 13 bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): elus faisant à la Commission d'appel d'offre
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Tribunal Administratif de BESANCON
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Source: OJS 2023/S 210-664138 (2023-10-27)