souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Décennale

URSSAF PACA

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 1395/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf paca
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491834784 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fXRwglvrDk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Date de début: 2026-05-27 📅
Date de fin: 2036-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182172
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription des contrats d'assurances tous risques chantier et Responsabilité civile Moa.Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: lot 2 Dommages Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / Constructeur Non Réalisateur
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription de la Dommage ouvrage/ CCRD et CNR. Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des éléments technico-juridiques définis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de securite sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée. Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-182172 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301070.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564745
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-182172
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

lot no1 : La prime provisionnelle s'élève à 88 583,77 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae soit 0,264%).Lot no2 : La prime provisionnelle s'élève à 212.486,89 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae : soit 0.58097 %).La valeur totale finale (301 070.66euros) des lots est exprimée en euros (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: msig Insurance Europe AG
Numéro d'enregistrement national: 75314388200037
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://msig-europe.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 88583.77 EUR 💰
Nom: maf Mutuelle des Architectes Français
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 Bd Malesherbes
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.maf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 212486.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 180-564745 (2023-09-14)

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