la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 1395/2023
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Date de début: 2026-05-27 📅
Date de fin: 2036-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182172
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2023/S 061-182172 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 301070.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564745
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-182172
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“lot no1 : La prime provisionnelle s'élève à 88 583,77 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des...”
lot no1 : La prime provisionnelle s'élève à 88 583,77 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae soit 0,264%).Lot no2 : La prime provisionnelle s'élève à 212.486,89 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae : soit 0.58097 %).La valeur totale finale (301 070.66euros) des lots est exprimée en euros (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 180-564745 (2023-09-14)