la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Décennale
AOO 1395/2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier - dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“souscription des contrats d'assurances tous risques chantier et Responsabilité civile Moa.Les prestations sont développées dans le cahier des clauses...”
Description du marché
souscription des contrats d'assurances tous risques chantier et Responsabilité civile Moa.Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des éléments technico-juridiques définis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Dommages Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / Constructeur Non Réalisateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“souscription de la Dommage ouvrage/ CCRD et CNR. Les prestations sont développées dans le cahier des clauses techniques particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-27 📅
Date de fin: 2036-05-26 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée. Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13287
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-182172 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301070.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 1395/2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: msig Insurance Europe AG
Numéro d'enregistrement national: 75314388200037
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://msig-europe.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88583.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale” Nom et adresse du contractant
Nom: maf Mutuelle des Architectes Français
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 Bd Malesherbes
Code postal: 75017
URL: https://www.maf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212486.89 💰
“lot no1 : La prime provisionnelle s'élève à 88 583,77 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des...”
lot no1 : La prime provisionnelle s'élève à 88 583,77 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae soit 0,264%).Lot no2 : La prime provisionnelle s'élève à 212.486,89 euro(s) (T.T.C.), à laquelle s'ajoutera une prime de régularisation sur le montant définitif des travaux (le taux applicable étant déjà déterminé dans l'ae : soit 0.58097 %).La valeur totale finale (301 070.66euros) des lots est exprimée en euros (T.T.C.)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 180-564745 (2023-09-14)