souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Ville de Saint-Laurent-du-Var
souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-12 | Avis de marché |
| 2023-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430278
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux Biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Numéro d'enregistrement national: 26060057200010
Adresse postale: 341 Av. Du Général Leclerc
Commune postale: Aint Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 049212400 📞
Adresse Internet: https://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Laurent du Var (06)
Point de contact: Point de contact susmentionné
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 135-430278 (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430278
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux Biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Saint-Laurent-Du Var
commune de Saint-Laurent-Du-Var
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Numéro d'enregistrement national: 26060057200010
Adresse postale: 341 Av. Du Général Leclerc
Commune postale: Aint Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 049212400 📞
Adresse Internet: https://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Laurent du Var (06)
Point de contact: Point de contact susmentionné
Référence
Informations complémentaires
groupement de commandes établi entre la Commune de Saint-Laurent-Du-Var et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-Du-Var dans lequel la Ville de Saint-Laurent-Du-Var assurera les fonctions de coordonnateur pour organiser la procédure. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, L'Échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 135-430278 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534273
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-430278
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Source: OJS 2023/S 170-534273 (2023-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534273
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-430278
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
la procédure est déclarée sans suite pour redéfinition du besoin et sera relancée prochainement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Source: OJS 2023/S 170-534273 (2023-08-31)
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