souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR

Ville de Saint-Laurent-du-Var

souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Ville de Saint-Laurent-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Numéro d'enregistrement national: 26060057200010
Adresse postale: 341 Av. Du Général Leclerc
Commune postale: Aint Laurent-du-Var

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 049212400 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Aint Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Aint Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.saintlaurentduvar.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale...”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-Du Var
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-Du-Var
Description du marché: dommages aux Biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte Automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires

“groupement de commandes établi entre la Commune de Saint-Laurent-Du-Var et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-Du-Var dans...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 135-430278 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-430278

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens et risques annexes

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte Automobile et risques annexes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure est déclarée sans suite pour redéfinition du besoin et sera relancée prochainement”
Source: OJS 2023/S 170-534273 (2023-08-31)

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