souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère

SDIS 29

couverture assurantielle en dommages aux biens mobiliers et immobiliers / Tous risques matériels / Responsabilité civile / Flotte automobile /Risques statutaires / Protection sociale des spv / Protection fonctionnelle / Embarcations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

• SDIS 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 29
Adresse postale: 58 Avenue de Keradennec
Code postal: 29337
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis29.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.hamon@sdis29.fr 📧
Téléphone: +33 298103150 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400429
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

- Financement : fonds propres du SDIS 29 - paiement à 30 jours par mandat administratif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques Matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options:

- garantie au profit de certains employeurs publics

- longue maladie - maladie de longue durée

- at / mp, rémunération franchise 30 jours

Intitulé du lot: protection Sociale des SPV
Numéro du lot: 6
Brève description:

contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 8
Brève description:

contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Importance des réserves, indexation, respect des préavis, gestion)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Financement : fonds propres du SDIS 29

- paiement à 30 jours par mandat administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-400429 (2023-06-29)

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