souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère

Avis de marché (2023-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis 29
Adresse postale: 58 Avenue de Keradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298103150 📞
Courrier électronique: isabelle.hamon@sdis29.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.sdis29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère 23-31”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“couverture assurantielle en dommages aux biens mobiliers et immobiliers / Tous risques matériels / Responsabilité civile / Flotte automobile /Risques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Importance des réserves, indexation, respect des préavis, gestion)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques Matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- garantie au profit de certains employeurs publics - longue maladie - maladie de longue durée - at / mp, rémunération franchise 30 jours”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Sociale des SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- Financement : fonds propres du SDIS 29 - paiement à 30 jours par mandat administratif”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-400429 (2023-06-29)