Avis de marché (2023-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: coopérer pour habiter
Numéro d'enregistrement national: 69200266000011
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane CANTO
Téléphone: +33 299260373📞
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.coopererpourhabiter.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: antin Résidences
Numéro d'enregistrement national: 315 518 803 000
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Personne de contact: Céline Gibert
Téléphone: +33 014995388📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de certaines entités appartenant au groupe "Arcade-Vyv"”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de certaines entités appartenant au groupe "Arcade-Vyv"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 472 820 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement ainsi que sur chaque C.C.P.Il y a 3 variantes obligatoires sur ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement ainsi que sur chaque C.C.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité Civile des Dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 120 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement ainsi que sur chaque C.C.P.Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sur ce lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre DO
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: accord Cadre DO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement ainsi que sur chaque C.C.P.Le montant maximum de cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande est de 12 000 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le formulaire D.C.1 complété ,-Le formulaire D.C.2 complété fourni par :chaque organisme porteur du risque ;tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le formulaire D.C.1 complété ,-Le formulaire D.C.2 complété fourni par :chaque organisme porteur du risque ;tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2),-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque,-une fiche " informations organisme porteur du risque ",
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ne seront pas admises, les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément - orias)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offre sont prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles...”
le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Les lots concernés sont : - variante obligatoire Lot no 1_dommages aux biens mobiliers et immobiliers : Article 4.2.2 : variante 1 - franchise majorée, Article 4.2.3 : variante 2 : franchise de base + convservation, Article 4.2.3 : variante 3 : franchise majorée + conservation- prestations supplémentaires Facultatives Lot no 4 Responsabilité Civile des Dirigeants :Article 2.b : montant de garantie 10 MEUR, Article 2.b : montant de garantie 15 MEUR- les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves indiqué dans le règlement de consultation.- il n'y a pas de visite de risques prévus pour ces marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 155-492890 (2023-08-10)
Informations complémentaires (2023-10-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-492890
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 193-601937 (2023-10-02)