souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2023-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes de la hte somme
Numéro d'enregistrement national: 20003705900017
Adresse postale: 23 Avenue de l'europe
Commune postale: Péronne
Code postal: 80200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cchs@cchs.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurance 2023022
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“l'Acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurance (5 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile pour 4 ans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle sur 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique pour 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance automobile pour 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens pour 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2027
Organe de révision
Nom: tribunal d'amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-583982 (2023-09-25)