Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'ESPACIL HABITAT

Espacil habitat

Assurances nécessaires pour les besoins d’ESPACIL HABITAT
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• Espacil habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-10-09	Informations complémentaires
2023-11-02	Informations complémentaires
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins d’ESPACIL HABITAT La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: flavie.tremaudan@espacil.com 📧
URL des documents: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572457
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins d’ESPACIL HABITAT

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

l’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Assurance locataires non assures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des locataires non assurés dans le cadre de l’assurance des responsabilités locatives à l’égard du propriétaire et des responsabilités afférentes aux voisins et des tiers.

Intitulé du lot: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS LIGNE 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS LIGNE 3
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l’ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL des documents: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des informations relatives à la présente consultation sont indiquées dans le règlement de la consultation fourni au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-572457 (2023-09-18)

Informations complémentaires (2023-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617471
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-572457
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence
Source: OJS 2023/S 198-617471 (2023-10-09)

Informations complémentaires (2023-11-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674114
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été mis à jour en conséquence.
Source: OJS 2023/S 214-674114 (2023-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794532
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances locataires non assures

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

Les offres des lots 1 et 2 ont été déclarées sans suite après rejet des offres reçues au motif d'irrégularités. Les lots 3 et 4 n'ont reçu aucun pli.

Une procédure avec négociation sur la base de l'article R 2124-3 6° du Code de la Commande publique.

Source: OJS 2023/S 251-794532 (2023-12-26)

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