Assurances nécessaires pour les besoins d’ESPACIL HABITAT
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'ESPACIL HABITAT
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins d’ESPACIL HABITAT
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins d’ESPACIL HABITAT
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l’ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“l’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance locataires non assures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance des locataires non assurés dans le cadre de l’assurance des responsabilités locatives à l’égard du propriétaire et des responsabilités afférentes...”
Description du marché
Assurance des locataires non assurés dans le cadre de l’assurance des responsabilités locatives à l’égard du propriétaire et des responsabilités afférentes aux voisins et des tiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS LIGNE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS LIGNE 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
11:00 📅
“L'ensemble des informations relatives à la présente consultation sont indiquées dans le règlement de la consultation fourni au DCE.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-572457 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-572457
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence
Source: OJS 2023/S 198-617471 (2023-10-09)
Informations complémentaires (2023-11-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
Le règlement de la consultation a été mis à jour en conséquence.
Source: OJS 2023/S 214-674114 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurances locataires non assures
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-572457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance locataires non assures
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS LIGNE 2
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS LIGNE 3
“Les offres des lots 1 et 2 ont été déclarées sans suite après rejet des offres reçues au motif d'irrégularités. Les lots 3 et 4 n'ont reçu aucun pli.
Une...”
Les offres des lots 1 et 2 ont été déclarées sans suite après rejet des offres reçues au motif d'irrégularités. Les lots 3 et 4 n'ont reçu aucun pli.
Une procédure avec négociation sur la base de l'article R 2124-3 6° du Code de la Commande publique.
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Source: OJS 2023/S 251-794532 (2023-12-26)