SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE HORS D0MMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE 13 HABITAT
OPH 13 habitat
La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)
Date limiteDeadline 2026-10-01
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE HORS D0MMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE 13 HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Description du marché: Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Informations complémentaires:
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13248
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Description du marché: Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Description du marché: Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Description du marché: Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Description du marché: Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Description du marché: Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-604799 (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE HORS D0MMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE 13 HABITAT
Numéro de référence:
2026SB0069
Brève description:
La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit :
1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE
7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Description du marché: Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Informations complémentaires:
Ce lot comporte une variante obligatoire (cf. article 2.9.2 du règlement de consultation)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance
📦
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13248
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation pourront, le cas échéant, donner lieu à un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Description du marché: Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Description du marché: Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Description du marché: Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Description du marché: Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Description du marché: Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national:
63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tous les lots, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées (article 2.9.3 du Rc).
Cependant, les lots n°1 et n°2 comportent des variantes obligatoires (article 2.9.2 du Rc)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
6F6CF6EA-9BDC-FE4B-CC52AF5BE9761DD1
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national:
6F6CF6FA-AD4D-277E-F9BE20DBFD18D24F
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-604799 (2026-08-31)
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