souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura

SYDOM du Jura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA ARDIET
• SMACL

Qui ?

• SYDOM du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-11
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sydom du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.letri.com 🌏
Courrier électronique: administration@letri.com 📧
Téléphone: +33 0384474441 📞
Fax: +33 0384240147 📠
URL des documents: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614568
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
le détail de la variante figure au DCE ainsi que la PSE facultative

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'assurance des bâtiments, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le détail de la variante figure au DCE ainsi que la PSE facultative
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance obligatoire et facultative afférente aux besoins de l'acheteur
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile generale
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.

Garantir les conséquences pécuniaires de l'acitvité du SYDOM

Intitulé du lot: assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonction, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.

Cela se matérialise généralement par la prise en charge des frais exposés par l'agent ou l'élu, et éventuellement la réparation du préjudice subi et la protection juridique de la personne morale

Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france

france entiere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: orias ACPR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-614568 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription a des contrats d'assurances pour les besoins du sydom du jura
Brève description: SOUSCRIPTION A DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYDOM DU JURA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 254 113 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: L1
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: L2
Titre: Assuranc flotte automobile et auto mission
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: L3
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: L4
Titre: Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: L5
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-07-01
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: AXA ARDIET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Axa ardiet
Numéro d'enregistrement national: 72205746002177
Adresse postale: 346 RUE REGARD
Code postal: 39000
Commune postale: Lons le saunier
Courrier électronique: agence1.ardiet@axa.fr 📧
Téléphone: 0384472007 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydom du jura
Numéro d'enregistrement national: 25390183900022
Adresse postale: 350 RUE RENE MAIRE
Code postal: 39000
Commune postale: Lons le saunier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@letri.om 📧
Téléphone: 0384474441 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Source: OJS 2024/S 028-083797 (2024-02-06)

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