Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
2023-11
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'assurance des bâtiments, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le détail de la variante figure au DCE ainsi que la PSE facultative
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: france entiere
Description du marché: assurance obligatoire et facultative afférente aux besoins de l'acheteur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.
Garantir les conséquences pécuniaires de...”
Description du marché
l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.
Garantir les conséquences pécuniaires de l'acitvité du SYDOM
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont...”
Description du marché
assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonction, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Cela se matérialise généralement par la prise en charge des frais exposés par l'agent ou l'élu, et éventuellement la réparation du préjudice subi et la protection juridique de la personne morale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
La...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: orias ACPR
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-614568 (2023-10-06)