souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura

Avis de marché (2023-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sydom du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme chaffard-qochih
Téléphone: +33 0384474441 📞
Courrier électronique: administration@letri.com 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.letri.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_961217.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura 2023-07
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“l'assurance des bâtiments, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics. En effet, l'employeur public a des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 14:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 168-529922 (2023-08-29)