souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique

École polytechnique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asqua BTP
• AXA France IARD

Qui ?

• École polytechnique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: MX23-014
Brève description:

souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: école Polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Code postal: 91128
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.voignier@polytechnique.edu 📧
Téléphone: +33 169333271 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262106&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187467
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

contenu du dossier de candidature (cf ; détail article 3 du règlement de la consultation)afin d'apprécier les capacités du candidat, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr- formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la présente consultation.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, en lieu et place des formulaires Dc1, Dc2 et, le cas échéant, Dc4. Le candidat doit indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises dans le DCE en fournissant toutes les preuves de manière expresse. Le candidat qui souhaite réutiliser le DUME qui a déjà été utilisé dans une consultation antérieure doit fournir une attestation sur l'honneur justifiant que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le lien DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espdContenu du dossier d'offre (cf ; détail article 3 du règlement de la consultation)le candidat devra produire les pièces suivantes :- l'acte d'engagement (Ae), et son annexe (ou ses annexes en cas de sous-traitance), complétés, - le mémoire spécifique explicitant les caractéristiques de l'offre, les modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres (délai, moyens humains...) - les conditions générales du marché d'assurance- tout autre document à l'initiative du candidat permettant de mieux apprécier son offrel'offre se fera obligatoirement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

la présente consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires indiquées à l'acte d'engagement (B : Dommages Ouvrage ; C : Bon fonctionnement des éléments d'équipements ; D : Dommages immatériels).Les PSE obligatoires sont prises en compte lors de l'analyse des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole polytechnique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.polytechnique.edu 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262106&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole polytechnique
Adresse postale: route de saclay
Commune postale: Palaiseau
Point de contact: Soufiane Raaidi
Téléphone: +33 169332905 📞
Courrier électronique: soufiane.raaidi@polytechnique.edu 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.polytechnique.edu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Vincent Voignier
Adresse Internet: https://www.polytechnique.edu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 22

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2023/S 063-187467 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-452234
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187467
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées au titre du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion du contrat et des sinistres
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: asqua btp
Adresse postale: 1 bis, rue du Petit Clamart - bâtiment e cs 20702
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.asqua.fr/ 🌏
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nan
Code postal: 92737
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 213 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 141-452234 (2023-07-20)

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