Services d'Assurances statutaires pour la Commune de Vire Normandie

Commune de Vire Normandie

L'ensemble des caractéristiques est détaillé au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
2026-09-29 Avis d'attribution de marché
2026-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances statutaires pour la Commune de Vire Normandie
Numéro de référence: VN26019
Brève description: L'ensemble des caractéristiques est détaillé au règlement de la consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1837416
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 11 Rue Deslongrais
Code postal: 14500
Ville: Vire Normandie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vire Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 12:05:00 📅
Lieu: Vire Normandie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des conditions particulières est détaillé au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vire Normandie
Numéro d'enregistrement national: 48870
Adresse postale: 11 Rue Deslongrais
Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Pascal
Courrier électronique: marches.publics@virenormandie.fr 📧
Téléphone: 0231662795 📞
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 54BE3C40-BD36-6011-4B92527AA4FDD062
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-420523 (2026-06-17)
Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 262623.02 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Vn26019
Titre: Services d'Assurances statutaires pour la Commune de Vire Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262623.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honoré
Numéro d'enregistrement national: 1837416-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A2AC844-0662-278D-F6953AFBD01A1EC3
Source: OJS 2026/S 189-672821 (2026-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 262623.02 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2026-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262623.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1837416-2-0-1

Informations complémentaires
Organe de révision
1808BF5C-90AE-C1D3-E0DE5D91E01752D6
Source: OJS 2026/S 200-713046 (2026-10-13)