Services d'assurances
Commune du Mesnil-Esnard
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 76240
Ville: Le Mesnil-Esnard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Mesnil-Esnard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 16:00:00 📅
Lieu: Mairie du Mesnil-Esnard
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du mesnil-esnard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs40003
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil-Esnard
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENNIN Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0232865656 📞
URL: https://www.le-mesnil-esnard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869666 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869666 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie du mesnil esnard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Du General De Gaulle
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil-Esnard
Point de contact: sandrine lecomte
Courrier électronique: direction.generale@le-mesnil-esnard.fr 📧
Téléphone: 0232865655 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623649 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
2026-FCS-0002
Brève description: Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 76240
Ville: Le Mesnil-Esnard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Mesnil-Esnard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 16:00:00 📅
Lieu: Mairie du Mesnil-Esnard
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du mesnil-esnard
Numéro d'enregistrement national:
54705
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs40003
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil-Esnard
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENNIN Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0232865656 📞
URL: https://www.le-mesnil-esnard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869666 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869666 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
1C9058A4-ECE2-59B5-8BB14183AC439870
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie du mesnil esnard
Numéro d'enregistrement national:
1C9058B6-C3E2-7DDD-C5950FCA4B2C9A8D
Adresse postale: Place Du General De Gaulle
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil-Esnard
Point de contact: sandrine lecomte
Courrier électronique: direction.generale@le-mesnil-esnard.fr 📧
Téléphone: 0232865655 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623649 (2026-09-08)
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