SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le syndicat mixte du parc naturel regional du haut - jura
Numéro de référence: 2026-54
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026-54-A
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-54-B
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-54-C
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-54-D
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché: protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-54-E
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché à 5 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Parc naturel régional du Haut-jura
Numéro d'enregistrement national: 25390166400016
Adresse postale: Maison du Parc du Haut-Jura 29 le Village
Code postal: 39310
Commune postale: Lajoux
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.publics@parc-haut-jura.fr 📧
Téléphone: +33 670030912 📞
URL: https://www.parc-haut-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://parc-hautjura.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://parc-hautjura.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://parc-hautjura.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 132-482984 (2026-07-10)