Services d'assurances pour le SICTOMU

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le SICTOMU
Numéro de référence: 2026_04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: quartier bord negre - D3 bis
Code postal: 30210
Ville: Argilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: responsabilité civile pour les actions du SICTOMU
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description des renouvellements: assurance en responsabilité civile
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: assurance du parc automobile du SICTOMU
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description des renouvellements: assurance de la flotte automobile du SICTOMU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description des renouvellements: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: quartier bord nègre - D3 bis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argilliers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture lors d'une CAO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: ARGILLIERS
Informations complémentaires: ouverture lors d'une CAO
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf.DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictomu
Numéro d'enregistrement national: 25300113500040
Adresse postale: Quartier Bord Negre - D3 Bis
Code postal: 30210
Commune postale: Argilliers
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictomu.fr 📧
Téléphone: +33 466221370 📞
URL: https://www.sictomu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomu.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sictomu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4010_1180946.html 🌏
URL de participation: https://sictomu.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NIMES
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard 🏙️
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618816 (2026-09-04)