services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Gisors
Numéro d'enregistrement national: 21270284900010
Adresse postale: quai du fossé aux Tanneurs
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAUNIER COCHARD Véronique
Téléphone: +33 232276398 📞
Courrier électronique: veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr 📧
Fax: +33 232554141 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors 2023/016 à 2023/020”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors”
Valeur estimée hors TVA: EUR 686 105 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 : 2023/016
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27140 GISORS
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 335 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle : Risques environnementaux (Ville uniquement)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 : 2023/017
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 27140 Gisors
Description du marché: assurance de la protection juridique de la personne morale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 : 2023/018
Description
Description du marché: assurance et protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 670 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 : 2023/019
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurances des prestations statutaires ( seulement le Ccas) Solution de base : indemnisation 100% décès - accident de travail - maladie imputable au service...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“solution alternative no1 : Indemnisation 80% décès - accident de travail - maladie imputable au service - congé de longue maladie - congé de longue durée -...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6 : 2023/020
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et risques annexes Solution de base : Franchises : Cyclos -NVEI-VAE : 75euro véhicules "Légers" : 400euro véhicules...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 400 💰
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaires éventuelles : Bris de machine - franchise : 800euro

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 27140 Gisors

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 199-624482 (2023-10-11)