SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
Mairie de Pavilly
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Date limiteDeadline 2026-10-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune de pavilly et le ccas de pavilly
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Place du general de gaulle
Code postal: 76570
Ville: Pavilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et des agents elus
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Pavilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-26 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Pavilly
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Procédure sur plateforme acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pavilly
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945282 📞
URL: https://www.pavilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1181310.html 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 174-622528 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune de pavilly et le ccas de pavilly
Numéro de référence:
2026M26006
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2026M2600601
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Place du general de gaulle
Code postal: 76570
Ville: Pavilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026M2600602
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026M2600603
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et des agents elus
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026M2600604
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Pavilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-26 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Pavilly
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Procédure sur plateforme acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pavilly
Numéro d'enregistrement national:
21760495800017
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945282 📞
URL: https://www.pavilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1181310.html 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 174-622528 (2026-09-08)
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