Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la ville et le CCAS d'ussel
2023-010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances pour la ville et le CCAS d'ussel” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 111-347902 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 162 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-347902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023F13-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 677 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023F13-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salavdor Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 490 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023F13-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: axa assurances agence valade
Adresse postale: 3 Avenue Thiers
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Région: Corrèze🏙️
URL: https://agence.axa.fr/nouvelle-aquitaine/correze/ussel/ei-valade-jerome-et-anne-2🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 725 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023F13-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Relyens/Allianz/Pradel Gestionnaire du contrat : relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=relyens+sps🌏
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=allianz+vie🌏
Nom: agence pradel
Adresse postale: 51 Bis avenue Carnot
URL: https://agence.allianz.fr/ussel-19200-519FC1🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 060 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023F13-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage Mandataire du groupement
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://www.aclassurances.com/🌏
Nom: cfdp
Adresse postale: 62 Rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰