Services d'assurances pour la Ville de Thuir

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Ville de Thuir
Numéro de référence: 26-08-FCS-014-AOO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilités et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicules a moteur et risques annexes
Description du marché: VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection juridique des agents et élus
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ÉLUS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Thuir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Thuir
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Thuir
Numéro d'enregistrement national: 50774
Adresse postale: 30 boulevard Léon-Jean Grégory
Code postal: 66300
Commune postale: Thuir
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESTRES Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@thuir.fr 📧
Téléphone: 0468846767 📞
URL: http://www.thuir.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6585B31F-F020-8392-A42C28F22E22C1BC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-626046 (2026-09-10)