le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour La Commune D'Araches-La-Frasse.Ce marché comporte 5 lots, la prise d'effet de tous les lots est fixé au 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances Pour La Commune D'Araches-La-Frasse
018 - Ms - Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour La Commune D'Araches-La-Frasse.Ce marché comporte 5 lots, la prise...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour La Commune D'Araches-La-Frasse.Ce marché comporte 5 lots, la prise d'effet de tous les lots est fixé au 1er janvier 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse pour le lot 5 uniquement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité et des risques annexes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité pour les véhicules à moteur ainsi...”
Description du marché
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité pour les véhicules à moteur ainsi que pour les dégâts que ceux-ci pourraient subir
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“la protection fonctionnelle désigne l'ensemble des mesures de protection et d'assistance dues par l'administration à tout agent victime d'une infraction...”
Description du marché
la protection fonctionnelle désigne l'ensemble des mesures de protection et d'assistance dues par l'administration à tout agent victime d'une infraction dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Elle est codifiée aux articles L134-1 et suivants du Code général de la fonction publique (Cgfp). La commune souhaite s'assurer dans ce cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Assurance statutaire consiste à garantir à l'employeur public le versement ou le remboursement de charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés...”
Description du marché
l'Assurance statutaire consiste à garantir à l'employeur public le versement ou le remboursement de charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés à l'indisponibilité physique de ses agents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- lettre de candidature (Dc1) ou contenu identique sur papier,3- si les Dc1 et Dc2 ne sont pas transmis, alors une déclaration sur l'honneur que le...”
Liste et brève description des conditions
1- lettre de candidature (Dc1) ou contenu identique sur papier,3- si les Dc1 et Dc2 ne sont pas transmis, alors une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.4- les pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat,5- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.6 - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.7- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.8 - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9 - attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2- dc2 ou contenu identique sur papier précisant le chiffre d'affaire des 3 dernières années, les moyens techniques et humains et la qualification du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2- dc2 ou contenu identique sur papier précisant le chiffre d'affaire des 3 dernières années, les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. Les preuves de capacité peuvent être apportées par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arâches la Frasse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 212-669663 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 796964.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 212-669663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023018mslot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101800.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023018mslot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21710.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023018mslot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179787.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023018mslot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023018mslot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson Région Raa
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492066.04 💰
Source: OJS 2023/S 251-793928 (2023-12-27)