services d'assurances

crous de bourgogne franche comté

souscription des contrats d'assurance pour le crous bfc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: crous de bourgogne franche comté
Adresse postale: 32 avenue de l observatoire
Commune postale: Besancon Cedex 1
Code postal: 25001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381484606 📞
Courrier électronique: achat@crous-bfc.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.crous-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324929&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances 2023-012-FCS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour le crous bfc
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des vehicules a moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique du crous
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique du crous

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 117-365346 (2023-06-15)