SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00

Commune de Montagnac

-assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -assurance des responsabilités et des risques annexes. -assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -assurance des responsabilités et des risques annexes. -assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place Emile Combes
Code postal: 34530
Ville: Montagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilites et risques annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 2
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vehicules a moteur et risqueq annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 3
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique de la collectivite des agents et des elus
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 4
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Montagnac
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission D Appel D Offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 10:00:00 📅
Lieu: Commune De Montagnac
Informations complémentaires: Commission D Appel D Offres
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montagnac
Numéro d'enregistrement national: 395
Adresse postale: Place Emile Combes
Code postal: 34530
Commune postale: Montagnac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LLOPIS Yann
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467498686 📞
Fax: 0467241484 📠
URL: http://www.ville-montagnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23635 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F97EB082-BBBA-07F0-8940FB89066B124A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485209 (2026-07-10)