SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00
Commune de Montagnac
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -assurance des responsabilités et des risques annexes. -assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place Emile Combes
Code postal: 34530
Ville: Montagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilites et risques annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 2
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vehicules a moteur et risqueq annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 3
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la collectivite des agents et des elus
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 4
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Montagnac
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission D Appel D Offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 10:00:00 📅
Lieu: Commune De Montagnac
Informations complémentaires: Commission D Appel D Offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montagnac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Emile Combes
Code postal: 34530
Commune postale: Montagnac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LLOPIS Yann
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467498686 📞
Fax: 0467241484 📠
URL: http://www.ville-montagnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23635 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485209 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00
Numéro de référence:
2026-02
Brève description:
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
-assurance des responsabilités et des risques annexes.
-assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
-assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place Emile Combes
Code postal: 34530
Ville: Montagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilites et risques annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 2
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Vehicules a moteur et risqueq annexes
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 3
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique de la collectivite des agents et des elus
Description du marché: VOIR CCTP ET CCAP LOT 4
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Montagnac
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission D Appel D Offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 10:00:00 📅
Lieu: Commune De Montagnac
Informations complémentaires: Commission D Appel D Offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montagnac
Numéro d'enregistrement national:
395
Adresse postale: Place Emile Combes
Code postal: 34530
Commune postale: Montagnac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LLOPIS Yann
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467498686 📞
Fax: 0467241484 📠
URL: http://www.ville-montagnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23635 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
F97EB082-BBBA-07F0-8940FB89066B124A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485209 (2026-07-10)
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