Avis de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communuté de Com de l'aire Cantilienne
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Francois-Henri TERNACLE
Téléphone: +33 344624660📞
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.ccac.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chantilly
Commune postale: Chantilly
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne et ses collectivités membres
2023-09”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Communauté de communes et ses entités membres” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil St Firmin”
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités civiles et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye-La-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly, Vineuil St Firmin”
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye-La-Forêt, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly, Vineuil St Firmin”
Description du marché: assurances des prestations statutaires des personnels des collectivités
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mortefontaine, Plailly, Vineuil St Firmin
Description du marché: assurance multirisques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'inscription à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chantilly
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-416769 (2023-07-06)
Informations complémentaires (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assurances pour la Communauté de communes de l'aire Cantilienne et certaines de ses communes membres”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 131-416769
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2023/S 173-540668 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances relatifs aux différents risques pour la Communauté de communes et certaines de ses communes membres”
Brève description
le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances relatifs aux différents risques pour la Communauté de communes et certaines de ses communes membres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1274436.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye-La-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Orry la Ville”
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Forêt, La Chapelle en Serval, Lamorlaye, Gouvieux, Orry la Ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin”
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse bris de machines pour Chantilly, Lamorlaye et Gouvieux
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Plailly, Orry la Ville, Vineuil Saint Firmin”
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin”
Site principal ou lieu d'exécution:
“chantilly, Coye la Foret, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin”
Description du marché: assurance des prestations statutaires des personnels de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: pse pour Chantilly : longue maladie / maladie de longue durée
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lamorlaye, Mortefontaine, Plailly, Vineuil Saint Firmin
Description du marché:
“contrat multirisques (dommages aux biens, responsabilité civile pour certaines collectivités)” Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-416769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226606.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance multirisques
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Nom: groupama Protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24860.76 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 380 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurances des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex 9
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1007589.80 💰
“la date d'attribution des marchés figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la Commission d'appel d'offres du groupement attribuant les...”
la date d'attribution des marchés figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la Commission d'appel d'offres du groupement attribuant les différents marchés
les contrats correspondants ont été signés entre les 8 et 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant
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Source: OJS 2024/S 009-019290 (2024-01-09)