Services d'assurances construction

Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

Services d'assurances construction (Police Dommage-Ouvrage, Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Police Tous Risques Chantier, Police Responsabilité Civile Maître d 'Ouvrage)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
2023-10-10 Informations complémentaires
2024-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Services d'assurances construction (Police Dommage-Ouvrage, Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Police Tous Risques Chantier, Police Responsabilité Civile Maître d 'Ouvrage)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581834
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La valeur indiquée aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée, soit 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La valeur indiquée aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée, soit 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 186-581834 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619494
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-581834
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La date-limite de remise des offres prévue initialement le 25/10/2023 à 17:00 est reportée au 02/11/2023 à 17:00.
Source: OJS 2023/S 198-619494 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-041120
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La valeur indiquée à l'article II.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, soit 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
La valeur indiquée à l'article II.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, soit 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Axa france
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 015-041120 (2024-01-17)
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