Avis de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation pere favron
Adresse postale: 80 BOULEVARD DELISLE
Commune postale: Saint pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services Achats
Téléphone: +33 0262918070📞
Courrier électronique: services-achats@favron.org📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.favron.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sara.-demat.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.sara-demat.com🌏
URL de participation: http://www.sara-demat.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation d'utilité publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurance
F20230901
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la FONDATIONPERE FAVRON” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La fondation pere favron
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique" La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Assurance " Protection juridique" La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance " Prévoyance "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Assurance " Complémentaire santé "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fondation pere favron
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 219 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Prix (pondération): Coefficient 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 2
Critère de qualité (pondération): coefficient 4
Prix (pondération): coefficient4
Prix (pondération): coefficient 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-600018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F20230901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif niort
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200, avenue Salvador allende - CS 90000
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 862 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham/relyens
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Commune postale: LYON CEDEX 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 063 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif vam chauray
Adresse postale: 200, avenue Salvador Allende - BP 303
Commune postale: Niort cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 815 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques et morales"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 474 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Crp
Numéro d'enregistrement national: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis, ruelle Pavée - BP 60766
Commune postale: Saint-denis cedex
Code postal: 97475
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 193 787 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance "Complémentaire santé"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnh
Numéro d'enregistrement national: 77560636100019
Adresse postale: 331, avenue d'Antibes
Commune postale: Amily
Code postal: 45200
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 525 217 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 62918070📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX - CS 81027
Commune postale: Saint-denis
Courrier électronique: services-achats@favron.org📧
Source: OJS 2024/S 002-002968 (2023-12-29)