Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences

Musée des Confluences

Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Musée des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences
Numéro de référence: 202606
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales, complété par le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019. Contrat dit solidaire

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), dans les limites suivantes : Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : Sans Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 300 000 euro(s) Ht Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : Sans Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 300 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Prochain avis au plus tard dans 4 ans à compter de la publication du présent avis

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 24 mois, dans la limite de 4 années

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (taux de cotisation et pourcentages de révision)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres). Contrat responsable au sens du Code de la Sécurité Sociale

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp), dans les limites suivantes : Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : Sans Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 140 000 euro(s) Ht Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : Sans Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 140 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (taux de cotisation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du musée des Confluences
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-10 14:00:00 📅
Lieu: Locaux du musée des Confluences
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 30978
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOT Fanny
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0428381220 📞
URL: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829240 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au Ccap de chacun des lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 50441683-FFC0-2873-594374C25B1FC741
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380308 (2026-06-02)

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